STATUTS

 

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « BUDOKAN NEUVILLOIS ».

Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette Association a pour but l’initiation et la pratique de l’éducation physique et sportive. L’association se propose de développer cette pratique sans faire de la compétition l’objet unique de son activité.

L’association devra se soumettre aux statuts et règlements des fédérations auxquelles elle est tenue de s’affilier pour exercer son enseignement.

Article 3

Le siège social de l’Association est à l’adresse du président fondateur : 8 rue d’Eragny, 95000 NEUVILLE sur Oise.

Article 4

L’association se compose de Membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Pour être Membres actifs, il faut être présenté par deux membres du Comité Directeur, avoir payé son adhésion et sa cotisation annuelle : composée de la licence, de l’adhésion et du montant des cours.

Le titre de Membres d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction à ceux qui ont rendu ou qui rendent des services à l’Association ; Ils sont dispensés du paiement des cotisations.

Le titre de membre bienfaiteur est accordé pour la saison sportive à toute personne physique ou morale ayant contribué au renforcement du budget par l’apport d’un don minimum équivalent à la cotisation de la saison en cours.

Tout membre bienfaiteur ou son représentant peut prétendre à la pratique enseignée par l’association sur simple demande.

Toute personne rétribuée par l’Association est admise avec voix consultative à toutes les réunions.

Article 5

La qualité des membres se perd par :

A)     La démission adressée par lettre au Président.

B)      Le décès.

C)      La radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le Membre intéressé aura été préalablement invité par « lettre recommandée » à se présenter devant le Comité Directeur pour s’expliquer, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6      

Les ressources de l’Association proviennent :

A)     Du montant des adhésions et cotisations annuelles.

B)      Du produit des manifestations.

C)      Des revenus des biens de l’Association ou de ses travaux.

D)     Des subventions de l’Etat, du département, de la commune ou de tout autre organisme compétent.

Article 7

L’Association est dirigée par un Comité de Direction, composé de 4 à 12 Membres élus par l’Assemblée Générale pour 4 ans - en concordance avec les olympiades - renouvelable par ¼ tous les ans. Les Membres sortants sont rééligibles.

Chacun des sports pratiqués est organisé en section affiliée à une fédération reconnue.

Chaque section est spécialisée dans l’exercice de sa discipline et fait partie intégrante de l’association BUDOKAN.

Chaque section est représentée par un membre élu au comité de direction de l’association qui assure la gestion et l’animation du secteur qu’il représente en harmonie avec l’enseignant de sa discipline.

Le comité de Direction élit à bulletin secret son bureau constitué de :

A)    Du Président et d’un Vice-président si besoin est

B)      Du Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint si besoin est

C)      Du Trésorier et d’un Trésorier Adjoint si besoin est

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Est électeur : Tout membre actif, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ou l’un des représentants légaux du Membre actif de moins de seize ans.

Est éligible au Comité de Direction toute personne, jouissant de ses droits civiques et politiques, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 8

Le Comité de Direction se réunit une fois tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du 1/3 des Membres du Comité  est nécessaire à la validité des délibérations, les décisions étant prises à la majorité des voix. Les procès verbaux de toutes les réunions sont transcrits sur un registre prévu à cet effet et signés du Président et du Secrétaire ; Ce registre est à la disposition de tous les Membres de l’Association.

Tout Membre du Comité de Direction, n’ayant pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives, sera considéré comme sortant.

Article 9

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunie une fois par an. Elle comprend tous les Membres de l’Association défini à l’Article 4, avant la fin du 2ème trimestre calendaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction.

Le secrétaire a pour charge d’avertir les Membres 10 jours avant la date fixée par le Comité. L’ordre du jour est celui du Comité de Direction et est mentionné sur les convocations ; Dans le cas de carence pour la convocation de l’Assemblée Générale en dehors des limites prévues, il appartient au Président de répondre à une demande de convocation de l’Assemblée Générale, émanant du tiers des Membres actifs de l’Association.

Le quorum pour la validation des délibérations est fixé au 1/10ème du nombre des membres actifs.

Chaque membre actif s’il est représentant légal d’un ou de plusieurs membres actifs mineurs, représente le nombre de voix égale à la sienne augmenté de celui des membres qu’il représente.

Le Président, assisté du Comité de Direction, préside l’Assemblée Générale, il dresse le rapport moral et financier de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à la fin de saison, le compte d’exploitation et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est admis dans la limite de 2 pouvoirs par membre actif présent.

Article 10    

Les dépenses courantes sont ordonnancées par le Président, en accord avec le bureau du Comité de Direction ; Les dépenses extraordinaires ou non inscrites au budget prévisionnel sont proposées à l’acceptation du Comité de Direction.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vis civile par le Président ou son représentant délégué par mandat écrit.

L’association présentera ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Préfet et adressera à celui-ci un rapport annuel sur la situation de ses comptes financiers.

 

III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de direction ou du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale, ils seront soumis au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres visés au premier alinéa de l’article 4. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents.

Article 12

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Assemblée et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 4.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses Membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des Membres Présents.

Article 13

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée Générale et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l ‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts initiaux approuvés au cours de l’Assemblée générale constitutive du 28 mai 1991

Modifications de statuts approuvés au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1992.

Modifications de statuts approuvés au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 1995

Modifications de statuts approuvés au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2000

 

 

R. GUENOT                                                              C. DORET

Le Président                                                             Le Secrétaire